Conditions générales (« T&C »)

Bienvenue.

Les présentes Conditions générales (« T&C ») s’appliquent à vous et à aireel.net. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent aireel.net. L’utilisation des Services est également régie par notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Pour utiliser les Services, vous devez accepter les présentes T&C. En les acceptant, vous déclarez avoir au moins 13 ans. Si vous avez entre 13 et 17 ans, ou si vous n’avez pas, pour toute autre raison, le pouvoir de conclure des accords tels que les présentes T&C, vous déclarez que votre représentant légal ou la personne exerçant l’autorité parentale a lu et accepté les présentes T&C.

En utilisant les Services ou en y accédant de toute autre manière, vous acceptez les présentes T&C. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser les Services ni y accéder.

Sauf indication contraire dans un composant d’un Service applicable, les Services peuvent être utilisés ou téléchargés gratuitement, mais peuvent comporter des fonctionnalités permettant d’effectuer des achats au sein des Services.

Si vous accédez aux Services depuis un site de réseau social (« SNS »), tel que Facebook, vous acceptez de respecter les conditions générales de ce site ainsi que les présentes T&C.

1. Droit d’utilisation des Services

Sous réserve du respect des présentes T&C, nous vous accordons un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables et non sous-licenciables d’utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Les droits qui vous sont accordés sont conditionnés au respect des présentes T&C.

Sauf disposition expresse ci-dessus, aucune autre licence ne vous est accordée.

Nous conservons l’intégralité des droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris, sans s’y limiter, tous droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, noms commerciaux, droits de propriété, brevets, titres, codes informatiques, effets audiovisuels, thèmes, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, décors, œuvres graphiques, effets sonores, œuvres musicales, enregistrements de gameplay réalisés au moyen des Services, droits moraux, qu’ils soient enregistrés ou non, ainsi que toutes demandes y afférentes.

Sauf autorisation expresse de la loi, les Services ne peuvent être copiés, reproduits ou distribués, en tout ou en partie, par quelque moyen ou sur quelque support que ce soit, sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés aux présentes.

Les Services et leur contenu vous sont concédés sous licence et ne vous sont pas vendus. Vous reconnaissez ne détenir aucun droit ni titre sur tout contenu apparaissant dans le Service, y compris, sans s’y limiter, les Objets Virtuels ou la monnaie apparaissant dans les Services ou en provenant, qu’ils soient gagnés dans les Services ou achetés auprès de nous ou de tiers.

2. Achats dans les Services

2.1 Acceptation et modification de l’accord de service

2.1.1 Ce service est proposé pour répondre à votre besoin de renouvellement automatique, à condition que vous ayez activé un abonnement VIP et d’autres services payants, afin d’éviter toute interruption de service due à une absence de renouvellement dans les délais. Le renouvellement automatique peut inclure plusieurs types de périodes d’abonnement, et les frais sont calculés selon le cycle de facturation effectivement applicable.

2.1.2 Si vous activez ce service via Apple ID (« Apple » désignant dans le présent accord Apple Inc. et ses sociétés affiliées) et que vous n’annulez pas activement ce service de renouvellement automatique 24 heures avant l’expiration de la prochaine période d’abonnement, Apple débitera automatiquement les frais de la période suivante du solde du compte Apple ID lié lors de l’activation de ce renouvellement automatique (ci-après le « Compte »), 24 heures avant l’expiration de chaque période d’abonnement, prolongeant ainsi la durée de validité du service correspondant.

2.1.3 Si vous activez ce service via Google Play et que vous n’annulez pas activement le renouvellement automatique pendant la période d’abonnement, le canal de paiement Google Play, à compter de la veille de l’expiration du service payant et sur la base du compte de paiement Google lié lors de l’activation, débitera automatiquement du solde de ce compte les frais de la période d’abonnement suivante, prolongeant ainsi la validité du service payant correspondant.

2.1.4 Vous comprenez et acceptez que certains canaux appliquent leurs propres cycles de prélèvement, déterminés par les opérateurs ou les canaux de paiement selon les conditions réelles ; le moment du prélèvement des services de renouvellement automatique susmentionnés dépendra donc du moment de prélèvement effectivement appliqué par chaque canal.

2.1.5 Veuillez surveiller l’état des comptes mentionnés ci-dessus ainsi que les soldes disponibles pour prélèvement. Si le renouvellement échoue en raison d’un problème de compte ou d’un solde insuffisant, vous assumerez les risques ou pertes qui en résultent (par exemple, fin des droits et avantages correspondants, impossibilité de participer à des activités, incidence sur le statut de membre, etc.).

Si vous ne choisissez pas activement et expressément d’annuler ce service, vous serez réputé accepter que la société effectue des tentatives de prélèvement de temps à autre pendant une certaine période après l’expiration de l’abonnement (les règles propres à chaque canal de paiement prévalant). Lorsque ou après que le solde de votre compte redevient suffisant, la société continuera à vous fournir le service de renouvellement automatique.

Une fois le prélèvement réussi, la société continuera à vous fournir les avantages payants.

2.2 Achat d’Objets Virtuels

Nous pouvons vous concéder sous licence certains biens virtuels utilisables dans le Service, que vous pouvez acheter avec de l’argent « réel » ou gagner ou échanger via le gameplay (« Objets Virtuels »). Les Objets Virtuels vous sont concédés sous une licence limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et révocable, uniquement à des fins non commerciales.

Nous pouvons gérer, contrôler, modifier ou supprimer les Objets Virtuels à tout moment, avec ou sans préavis.

Le transfert d’Objets Virtuels est interdit, sauf autorisation expresse dans les Services, le cas échéant.

Les Objets Virtuels n’ont pas de valeur équivalente en argent réel et ne remplacent pas l’argent réel. Ni nous ni aucune autre personne ou entité n’avons l’obligation d’échanger des Objets Virtuels contre quelque chose ayant de la valeur. Nous ne sommes pas responsables du piratage ou de la perte de vos Objets Virtuels.

Le prix et la disponibilité des Objets Virtuels peuvent changer sans préavis.

En vertu de la loi, tous les achats et échanges d’Objets Virtuels effectués via les Services sont définitifs et non remboursables. Vous reconnaissez et acceptez que la fourniture d’Objets Virtuels destinés à être utilisés dans les Services est un processus qui commence immédiatement après l’achat, et que vous renoncez à votre droit d’annulation dès le début de ce processus.

Par conséquent, vous acceptez que nous ne soyons tenus de rembourser les Objets Virtuels pour aucune raison. Vous reconnaissez en outre que vous ne recevrez ni argent ni autre compensation pour les Objets Virtuels non utilisés, que la perte de votre licence au titre des présentes T&C soit volontaire ou involontaire.

Si vous demandez la suppression de vos données personnelles comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, vous perdrez définitivement tous vos Objets Virtuels sans droit à remboursement, car nous ne pourrons plus les associer à vous.

3. Code de conduite

Vous acceptez de ne jamais, en aucune circonstance :

4. Services de tiers

Les Services peuvent inclure des liens vers des services de tiers (y compris, sans s’y limiter, des publicités affichées par des tiers) et/ou des services de tiers peuvent vous être proposés via les Services. Ces services peuvent inclure, sans s’y limiter, l’enregistrement et le partage de gameplay, la connexion aux réseaux sociaux et la publicité. Ils sont soumis aux conditions générales des tiers concernés.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de tiers, car elles constituent un accord entre vous et le fournisseur tiers concerné, accord auquel nous ne sommes pas partie.

5. Comptes et informations de connexion

Certains éléments des Services peuvent vous permettre de créer un compte ou de vous inscrire autrement aux Services (« Compte »). Il peut vous être demandé de choisir un mot de passe pour votre Compte, ou vous pouvez utiliser d’autres identifiants pour y accéder (« Informations de Connexion »). Vous acceptez de ne communiquer vos Informations de Connexion à personne et de ne permettre à personne d’autre de les utiliser ou d’utiliser votre Compte.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité des Informations de Connexion et de toutes les utilisations qui en sont faites, y compris les achats. Nous pouvons présumer que toute personne se connectant à votre Compte au moyen de vos Informations de Connexion est vous-même ou une personne agissant avec votre autorisation.

Nous nous réservons le droit de supprimer votre Compte si nous ne constatons aucune activité de votre part en lien avec ce Compte pendant 180 jours ou plus. Dans ce cas, vous pourriez ne plus pouvoir accéder aux Objets Virtuels associés à ce Compte ni les utiliser, et aucun remboursement ne vous sera proposé.

6. Contributions des utilisateurs

Les Services peuvent vous permettre de créer du contenu, y compris, sans s’y limiter, des cartes de gameplay, personnages, captures d’écran ou vidéos de votre gameplay (collectivement, les « Contributions des Utilisateurs »).

En contrepartie de l’utilisation des Services, vous nous accordez par les présentes un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de redevance, perpétuels, irrévocables, entièrement transférables et sous-licenciables d’utiliser vos Contributions des Utilisateurs de toute manière et à toute fin, y compris le droit de les reproduire, copier, adapter, modifier, interpréter, afficher, publier, diffuser, transmettre ou communiquer autrement au public par tout moyen actuel ou futur, et de les distribuer sans autre avis ni compensation d’aucune sorte à votre égard.

Lorsque la loi ne l’interdit pas expressément, vous renoncez à tout droit moral de paternité, de publication, de réputation ou d’attribution concernant l’utilisation et la jouissance de vos Contributions des Utilisateurs par nous et par d’autres joueurs en lien avec les Services et les biens ou services associés, dans la mesure permise par la loi applicable. Cette licence, ainsi que la renonciation aux droits moraux applicables, survivent à la résiliation des présentes T&C.

Nous, nos administrateurs, dirigeants et employés n’acceptons ni n’examinons les idées ou propositions de produits non sollicitées, de quelque nature que ce soit (par exemple idées de jeux ou d’autres produits, histoires, scénarios, œuvres graphiques, musicales ou audiovisuelles, concepts ou autres matériels créatifs), sous quelque format ou moyen de transmission que ce soit (« Contenu Non Sollicité »). Veuillez ne pas nous envoyer de Contenu Non Sollicité, ni à nos administrateurs, dirigeants ou employés.

Toutefois, si vous nous soumettez du Contenu Non Sollicité, vous acceptez que ce contenu ne soit pas traité comme confidentiel, quelles que soient les indications contraires que vous pourriez inclure dans votre message d’accompagnement.

Vous acceptez en outre que ce Contenu Non Sollicité puisse être utilisé et exploité par nous sans compensation pour vous ou pour un tiers, et vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, entièrement payée, libre de redevance, sous-licenciable et transférable, en tout ou partie, pour utiliser, exploiter, reproduire, transmettre, modifier, afficher et présenter le Contenu Non Sollicité sur tous médias actuels ou futurs, à toute fin, et pour créer des œuvres dérivées fondées sur celui-ci.

7. Communications entre utilisateurs des Services

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la conduite des autres utilisateurs des Services et aucune responsabilité quant à la surveillance des Services pour détecter des contenus ou comportements inappropriés. Nous ne procédons pas, et ne pouvons pas procéder, à un contrôle préalable ou à une surveillance de tous les contenus ou comportements des utilisateurs. Vous utilisez les Services à vos propres risques.

En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à des contenus ou comportements offensants, indécents ou autrement contraires à vos valeurs. Nous pouvons utiliser des technologies pour surveiller et/ou enregistrer vos interactions avec les Services ou vos communications (y compris, sans s’y limiter, le texte des discussions) lorsque vous utilisez les Services. Vous consentez irrévocablement à cette surveillance et à cet enregistrement.

Par conséquent, vous acceptez de ne pas avoir d’attente de confidentialité concernant la transmission de tout contenu au sein des Services, y compris, sans s’y limiter, les discussions textuelles ou les communications vocales.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’examiner, surveiller, interdire, modifier, supprimer, désactiver l’accès ou rendre autrement indisponible tout contenu mis à disposition par les utilisateurs du Service, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à tout moment. Si nous choisissons, à notre seule discrétion, de surveiller les Services, nous n’assumons néanmoins aucune responsabilité quant au contenu mis à disposition par les utilisateurs, ni aucune obligation de modifier ou supprimer un contenu inapproprié.

8. Suspension et résiliation en cas de violation de votre part

Sans limiter les autres recours dont nous disposons, si nous estimons que vous enfreignez les présentes T&C, nous nous réservons le droit de prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes, individuellement ou conjointement, avec ou sans préavis : (i) supprimer, suspendre et/ou modifier votre Compte ou des parties de celui-ci ; (ii) limiter, suspendre et/ou résilier votre accès aux Services ; (iii) modifier et/ou supprimer vos Objets Virtuels ; (iv) réinitialiser et/ou modifier toute progression de jeu ou tout avantage et privilège qui vous est associé, tel qu’un niveau ou un score atteint dans les Services.

9. Disponibilité des Services

Nous pouvons limiter, suspendre ou résilier les Services, ou certaines parties de ceux-ci, et prendre des mesures techniques et juridiques pour empêcher les utilisateurs d’y accéder si nous estimons qu’ils créent un risque ou une responsabilité juridique potentielle, portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou n’agissent pas conformément à la lettre ou à l’esprit des présentes T&C.

Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir et/ou de soutenir les Services ou une partie de ceux-ci (par exemple un jeu ou une fonctionnalité) à tout moment ; dans ce cas, votre licence d’utilisation des Services ou de la partie concernée prendra fin automatiquement. Dans une telle situation, sauf exigence contraire de la loi applicable, nous ne sommes pas tenus de fournir de remboursement pour les Objets Virtuels ou autres éléments liés aux Services interrompus.

10. Clause de non-garantie

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services vous sont fournis « EN L’ÉTAT », sans garantie, assurance ou engagement d’aucune sorte. Ils peuvent comporter des défauts et leur utilisation se fait exclusivement à vos risques.

Nous ne donnons, et déclinons par les présentes, toute garantie expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites relatives à l’état, l’utilisation ininterrompue, l’exactitude des données (y compris, sans s’y limiter, les données de localisation), la qualité marchande, la qualité satisfaisante, l’adéquation à un usage particulier, l’absence d’atteinte aux droits de tiers, ainsi que toute garantie pouvant découler des relations d’affaires, usages ou pratiques commerciales.

Nous ne garantissons pas que votre jouissance des Services sera exempte d’interférences ; que les Services répondront à vos exigences ; que leur fonctionnement sera ininterrompu ou sans erreur ; que les Services seront interopérables ou compatibles avec d’autres services ; ni que les erreurs présentes dans les Services seront corrigées. Aucun conseil oral ou écrit fourni par nous, nos employés ou autres représentants ne constitue une garantie.

Certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions de garantie telles que celles énoncées ci-dessus ; les dispositions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. Dans ces juridictions, les exclusions précédentes ne s’appliquent que dans la mesure permise par les lois applicables. Vous pouvez en outre disposer de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes T&C ne porte atteinte aux droits légaux dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur des Services.

11. Limitations de responsabilité

Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l’accès aux Services, de leur utilisation ou de leur dysfonctionnement, y compris, sans s’y limiter, les dommages aux biens, la perte de clientèle, la défaillance ou le dysfonctionnement d’un appareil et, dans la mesure permise par la loi, les dommages pour blessures corporelles, dommages matériels, pertes de profits ou dommages punitifs découlant de toute cause d’action liée aux présentes T&C ou aux Services, qu’elle soit fondée sur la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), contractuelle, stricte ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Aux fins de l’article 11 « Limitations de responsabilité », nos concédants de licence et autres partenaires sont bénéficiaires tiers des limitations de responsabilité prévues aux présentes et peuvent faire appliquer les présentes T&C à votre encontre.

Certaines juridictions n’autorisent pas certaines limitations de responsabilité telles que celles indiquées ci-dessus ; les dispositions ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer à vous. Dans ces juridictions, les limitations précédentes ne s’appliquent que dans la mesure permise par les lois applicables. Vous pouvez en outre disposer de droits légaux supplémentaires dans votre juridiction, et rien dans les présentes T&C ne porte atteinte aux droits légaux dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur des Services.

12. Droits de propriété intellectuelle

Pour toute préoccupation ou réclamation relative à une possible violation de droits de propriété intellectuelle, veuillez nous envoyer un e-mail à ip@whosebilling.com en identifiant précisément les droits prétendument violés et le(s) produit(s) concerné(s).

13. Liens vers des produits et services de tiers

Nous pouvons inclure dans les Services des liens vers des sites web ou services de tiers. Vous comprenez que nous ne prenons aucun engagement concernant les contenus, biens ou services fournis par ces tiers et que nous ne les approuvons pas. Nous ne sommes pas non plus responsables envers vous des pertes ou dommages causés par ces tiers. Tous frais que vous engagez en lien avec ces tiers relèvent de votre responsabilité.

Vous comprenez que, lorsque vous fournissez des données à ces tiers, vous le faites conformément à leur politique de confidentialité (le cas échéant), et que notre Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces données.

14. Modifications des présentes T&C

Nonobstant l’article 8 « Arbitrage contraignant / Renonciation aux recours collectifs », nous pouvons mettre à jour les présentes T&C de temps à autre en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Lorsque nous les mettons à jour, nous prendrons des mesures appropriées pour vous en informer via les Services ou autrement, selon l’importance des modifications apportées.

En continuant à accéder aux Services ou à les utiliser après l’entrée en vigueur des mises à jour, vous acceptez d’être lié par les T&C mises à jour.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de Hong Kong.

16. Cession, divisibilité et intégralité de l’accord

Nous pouvons céder les présentes T&C, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder ni déléguer aucun droit ou obligation au titre des présentes T&C ou de la Politique de confidentialité sans notre accord écrit préalable ; toute cession ou délégation non autorisée de votre part est nulle.

Si une disposition des présentes T&C est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou n’appliquions pas une disposition des présentes T&C ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes T&C et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant les Services et remplacent tous les accords et entendements antérieurs entre vous et nous.

Si vous avez des questions concernant les présentes T&C, veuillez nous contacter à l’adresse aireel.feedback@gmail.com

Site web : www.aireel.net

AIReel

2025.4.01